CGV

Conditions Générales de Ventes meslentillesdiscount.fr au 15/02/2014

Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un médecin ophtalmologiste qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles pour la première fois sont affaire de spécialistes, ne négligez pas cette étape essentielle. Ensuite, pour votre confort et faire des économies, commandez vos renouvellements sur optiquemoinschere.com. Optiquemoinschere.com est un site de renouvellement de lentilles de contact et vend directement aux porteurs de lentilles de contact des produits issus des plus grands laboratoires.

Le site internet (le « Site »), dont l’URL est http://www.optiquemoinschere.com est édité par la société OPTIQUE DES MARQUES, société privée par actions simplifiée à associé unique au capital de 24.000 euros, dont le siège social est 8 passage de l’Europe, 17000 LA ROCHELLE en FRANCE, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro  B 518 659 826.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Optiquemoinschere.com est un site marchand édité par la société OPTIQUE DES MARQUES.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (l’« Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« Optiquemoinschere.com », le «Site » ou « OPTIQUE DES MARQUES ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par OPTIQUE DES MARQUES à l’Acheteur.

  

Article 1 : Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserves des CGV à l'exclusion de tous autres documents, tels que les prospectus ou les catalogues émis par OPTIQUE DES MARQUES, qui n'ont qu'une valeur indicative.

L’engagement de l’Acheteur est matérialisé par un  « double-clic » au moment de valider sa commande et constitue sa signature électronique, ayant la même valeur juridique entre les parties qu’une signature manuscrite.

Aucune condition particulière non confirmée par écrit ne peut prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire sera donc inopposable à OPTIQUE DES MARQUES, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

OPTIQUE DES MARQUES se réserve le droit d’adapter à tout moment les CGV sans notification expresse. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

 Article 2 : Engagement de l’Acheteur

Avant tout premier achat de lentilles de contact, il est impératif de consulter un professionnel de santé reconnu et habilité (médecin ophtalmologiste) qui déterminera les différents paramètres et testera l’aptitude du porteur à les supporter.

L’Acheteur certifie être majeur et posséder une prescription médicale datant de moins d’un an qui lui a été remis par un professionnel de santé reconnu et habilité. Tout achat doit correspondre à cette prescription.

L’Acheteur reconnaît être informé préalablement des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d’entretien.

L’Acheteur reconnaît avoir connaissances des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le Site.

L’Acheteur certifie qu’aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact ou l’usage de produit d’entretien de lentilles.

L’Acheteur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur pour ses besoins personnel et déclare ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers ou utiliser un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

L’Acheteur reconnait qu’il est informé avoir la possibilité prendre conseil auprès d’un ophtalmologiste ou d’un opticien en magasin traditionnel.

 

Article 3 - Modalités de commande

Pour les commandes sur le site Internet www.Optiquemoinschere.com :

3.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de sa commande sur Optiquemoinschere.com.

 3.2. Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Sur le site www.optiquemoinschere.com, le devis est imprimable à partir du bouton « Imprimer » du navigateur du client. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre OPTIQUE DES MARQUES et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Par cette signature électronique, le client reconnaît avoir pris connaissance du devis et l’avoir imprimé. Optiquemoinschere.com confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique et/ou via le compte utilisateur.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, OPTIQUE DES MARQUES s’engage à informer l’Acheteur par voie électronique et à rembourser l’Acheteur si le produit ne peut être expédié.

Le catalogue des produits publié sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.

Les produits et/ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits et ou cadeaux liés à une offre promotionnelle ou commerciale sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

 

Article 5 : Conformité des produits et garantie

La qualité des produits disponibles sur le Site est garantie par leurs fabricants respectifs.

En cas de non-conformité du produit livré qui existe lors de la délivrance et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, l’Acheteur a droit au remplacement ou à la réparation du produit, sauf si cela s’avère impossible ou hors de proportions, et subsidiairement à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Ces droits pourront être exercés après que la non-conformité a été dûment constatée par OPTIQUE DES MARQUES après une expertise, effectuée par le laboratoire fabricant. La non-conformité doit être communiquée à OPTIQUE DES MARQUES dans un délai de maximum 4 mois après sa découverte par le Client, sous peine de forclusion.

Garantie adaptation : seules les lentilles annuelles disposent d'une garantie adaptation. Celle-ci est de deux mois. Elle est applicable uniquement en cas de justificatif écrit par l'opthalmologiste qui est à l'origine de la prescription initiale. Cette Garantie adaptation n’affecte pas les droits du consommateur découlant de la garantie légale reprise aux articles 1649bis au 1649octies du Code civil, et comme décrite ci-dessus, et uniquement pour les lentilles annuelles commandées sur le Site.

 

Article 6 : Tarifs

Les prix s’entendent en Euro toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Une participation aux frais de port est intégrée au montant réglé.

Les tarifs accessibles sur le Site sont susceptibles d’évoluer en permanence.

Le prix payé et facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande.

La facture est datée du jour de l’envoi de la marchandise.

Optiquemoinschere.com n’expédie que en France métropolitaine. Si les produits devaient sortir du territoire du l’Union Européenne, les éventuels droits de douane seraient à la charge de l’Acheteur.

 

Article 7 : Délais

Les délais indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des délais de traitement postaux ou des délais de traitement liés au transport et à l’acheminement.

Les délais indiqués sur le Site sont en jours ouvrés (sont considérés comme jours ouvrés, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés et jours de fête nationale).

Les délais d’expédition indiqués sur le Site le sont à titre indicatifs et sont non contractuels. Ils sont calculés en fonction des délais moyens de réassort et sont susceptibles d’évoluer en permanence.

Sauf force majeure ou indication contraire lors de la commande, la livraison sera au plus tard effectuée dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur doit mettre OPTIQUE DES MARQUES en demeure par écrit ; OPTIQUE DES MARQUES disposera alors d’un délai additionnel de quinze jours pour effectuer la livraison, sans être redevable de pénalités de retard ou d’indemnités de quelque nature que ce soit. Si OPTIQUE DES MARQUES n’effectue pas la livraison dans ce délai additionnel, l’Acheteur a le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sauf en cas de force majeure.

OPTIQUE DES MARQUES ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou défaut de livraison pour des circonstances indépendantes de sa volonté comme en cas de force majeure, ou en cas de faits de tiers tels que fournisseurs, sous-traitants, agents, représentants (sauf en cas de dol ou de faute grave de ceux-ci) qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.

 

Article 8 : Conclusion du contrat, livraison et réception

Le contrat entre OPTIQUE DES MARQUES et l’Acheteur est conclu au moment où OPTIQUE DES MARQUES accepte la commande de l’Acheteur par écrit (c’est-à-dire par courrier électronique) ou commence l’exécution de la commande. Une confirmation électronique de la commande contenant un récapitulatif de celle-ci est envoyée à l’Acheteur par OPTIQUE DES MARQUES.

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Dans le cas d’indications mauvaises ou insuffisantes entraînant le défaut de livraison, OPTIQUE DES MARQUES est en droit d’exiger le paiement immédiat de tous les frais additionnels nécessaires pour une livraison conforme.

L’Acheteur est invité à s’assurer de l’état apparent du colis et des produits livrés.

Toute anomalie de livraison (hors vice apparent ou non-conformité indiqué à l’article 5) devra être signalée par l’Acheteur par courrier, fax ou courrier électronique dans les 3 jours ouvrés à OPTIQUE DES MARQUES qui informera l’Acheteur des démarches à suivre.

En cas de mauvaise livraison (colis détérioré ou perdu), il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré qui existe lors de la délivrance et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement ou la réparation du produit, et subsidiairement une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à l’article 5 des CGV.

A défaut pour l’Acheteur de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, OPTIQUE DES MARQUES ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le colis initial lui ait été retourné par les services postaux et que l’Acheteur l’ait crédité préalablement des frais de cette réexpédition.

 

Article 9 : Transport

Une participation aux frais de port est facturée à chacune des commandes. Le montant est fonction du poids du colis.

 

 Article 10 : Retour marchandise (hors exercice du droit de rétractation)

Les lentilles souples à renouvellement périodique ne bénéficient d’aucune garantie adaptation.

Aucun retour pour avoir ou échange ne sera accepté sauf accord préalable écrit d’OPTIQUE DES MARQUES.

Toute demande de reprise de marchandises autorisée par OPTIQUE DES MARQUES ne pourra être effective que si la livraison de la marchandise est inférieure à un mois et que les produits sont retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Les frais d’expédition liés sont à la charge de l’Acheteur.

Au respect de ces conditions et après réception du retour par OPTIQUE DES MARQUES, un avoir ou un remboursement sera alors fait à l’acheteur.

 

Article 11 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro).

Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande par nos services.

Les données de votre carte bancaire sont protégées et chiffrées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet.

 

Article 12 : Droit de rétractation / Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de http://www.optiquemoinschere.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Aucun droit de rétractation n’est possible pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur. De plus, pour pouvoir exercer son droit de rétractation, les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le montant de la commande ainsi que les frais de livraison correspondants seront remboursés à l’Acheteur à l’exclusion des frais de réexpédition qui resteront à sa charge (sauf en cas d’un achat à la suite d’une indisponibilité).

Le droit de rétractation s’exerce selon les modalités suivantes et sous les conditions suivantes :

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait reçu les produits après l’exercice du droit de rétractation, le montant de la commande lui sera remboursé dès la réception par OPTIQUE DES MARQUES des produits concernés sous la condition qu’ils aient été retournés dans un parfait état permettant leur commercialisation.

 

Les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante :

OPTIQUE DES MARQUES
Optiquemoinschere.com
8 passage de l’Europe
17000 LA ROCHELLE

 

Il est vivement conseillé de les renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’apporter la preuve de leur réception.

Les frais et risques liés au retour des produits seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Si le retour est accepté, le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si les produits ne sont pas en parfait état de revente, le retour sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

OPTIQUE DES MARQUES est le responsable pour le traitement des données à caractère personnel qui sont collectées par le Site.

OPTIQUE DES MARQUES respecte votre droit à la vie privée et les dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le traitement de données personnelles par OPTIQUE DES MARQUES a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

OPTIQUE DES MARQUES traite les données personnelles de l’Acheteur qu’il fournit lors de sa consultation du Site, notamment son nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, données médicales et ophtalmologiques.

Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par l’Acheteur pour pouvoir passer commande sont identifiées sur le formulaire en ligne par un astérisque.

En communiquant vos données à caractère personnel à OPTIQUE DES MARQUES par le Site, et notamment vos données à caractère personnel relative à votre santé, telles que les paramètres concernant votre vue, vous donnez votre consentement à OPTIQUE DES MARQUES pour traiter ces données conformément à cet article.

Vos données sont utilisées par OPTIQUE DES MARQUES pour répondre à vos questions, pour vous informer sur les activités et les actions d’OPTIQUE DES MARQUES, pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et pour vous envoyer des offres promotionnelles de la part du site Optiquemoinschere.com par courrier électronique si vous avez accepté cet usage de vos données en cochant la case destinée à cet effet ou si l’offre promotionnelle concerne des biens similaires à ceux déjà achetés (vous disposez de plus en tout état de cause du droit d’exiger que vos données ne soient plus traitées à cette fin).

Vos données sont accessibles par OPTIQUE DES MARQUES, sa maison mère et par l’ensemble des personnes (sous-traitants d’OPTIQUE DES MARQUES, professionnels de santé) intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande de l’Acheteur. A part cela, OPTIQUE DES MARQUES ne communiquera pas vos données à caractère personnel aux tiers, sauf si elle en est légalement obligée.

En principe, OPTIQUE DES MARQUES conserve les données durant un délai de 2 ans après la dernière commande du client ; ce délai est celui de la garantie légale accordée au client

L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité, OPTIQUE DES MARQUES à l'adresse suivante : 8 passage de l’Europe 17000 LA ROCHELLE, ou par voie d’email à l’adresse contact@optiquemoinschere.com.

L’Acheteur dispose également du droit de s’opposer gratuitement au traitement de données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing. Cette opposition se fait en adressant un courrier recommandé à OPTIQUE DES MARQUES à l'adresse suivante : 8 passage de l’Europe 17000 LA ROCHELLE, ou par voie d’email à l’adresse contact@optiquemoinschere.com.

 

Article 14 : Cookies

 OPTIQUE DES MARQUES utilise des cookies pour faciliter l’usage du Site.

 Les cookies sont des petits fichiers qui sont installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lors de votre visite du site web, et qui permettent de reconnaitre votre navigateur à chacune de vos visites.

Des cookies peuvent être installés par le serveur d’OPTIQUE DES MARQUES ou par les partenaires avec lesquels le Site collabore. Ces cookies ne contiennent pas d’information personnelle identifiable.

OPTIQUE DES MARQUES utilise les cookies notamment destiné à la conservation du panier de l’Acheteur lors de la visite du Site. 

 

Vous pouvez refuser l’installation des cookies par les options de votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment effacer les cookies déjà installés de votre ordinateur ou appareil mobile. Cependant, dans ce dernier cas, certaines parties du Site ne fonctionneront plus, ou plus de manière optimale. 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (les textes, le design, la charte graphique, le logo, les pictogrammes, etc.) du Site sont la propriété exclusive de OPTIQUE DES MARQUES ou  de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord d’OPTIQUE DES MARQUES est formellement interdite.

  

Article 16 : Recommandations

Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un spécialiste habilité qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles pour la première fois sont affaire de spécialistes, ne négligez pas cette étape essentielle.

Le port de lentilles d’une marque doit être validé par un médecin ophtalmologiste qui fera l’ensemble des tests nécessaires pour vérifier la compatibilité de la lentille avec vos paramètres oculaire.

Un changement de marque de lentilles peut avoir des conséquences néfastes.

Avant de changer de marque de lentilles faites en toujours référence à un professionnel habilité pour les tests et validations.

Si vous rencontrer une gêne, une rougeur, une irritation, un larmoiement ou des troubles de la vue, enlever vos lentilles et consultez au plus vite un professionnel de santé habilité.

 

Article 17 : Exonération de responsabilité

Les produits sont livrés dans leurs emballages d’origine. Les fabricants exercent une totale responsabilité envers l’acheteur en cas d’intolérance et ou d’éventuelles conséquences sur l’œil.

La responsabilité d’OPTIQUE DES MARQUES est limitée à l’obligation de garantie mentionnée dans l’article 5.

En aucun cas la responsabilité d’OPTIQUE DES MARQUES ne pourrait être engagée en cas de non-respect par l’acheteur de ses engagements (voir l’article 2 des CGV).

Sauf en ce qui concerne les dommage physiques, y compris le décès, l’application des dispositions légales impératives en sens contraire, et sans préjudice de l’application des articles 1641 au 1649 du Code Civil  concernant la responsabilité pour vice cachés, OPTIQUE DES MARQUES ne sera responsable qu’en cas de faute grave ou de dol et sa responsabilité sera limitée au montant de la commande passée.

 

Article 18 : Autres

Si une partie des CGV sont déclarées invalides, les parties resteront liées par les clauses restantes des CGV. Les parties remplaceront les clauses invalides par des clauses valides dont le contenu correspond le plus que possible à l’effet économique de la clause non valide.

En cas de litige, le client s'adressera préalablement à la Société pour obtenir une solution amiable. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.

Le droit français s’applique à la relation entre OPTIQUE DES MARQUES et l’Acheteur. Tout litige serait soumis au tribunal de La Rochelle (17000).